CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE BUREAUMONNAIE.COM
PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente de BUREAU MONNAIE définissent les droits et obligations de BUREAU MONNAIE et du client dans le cadre de l’achat en ligne des produits proposés sur son site internet.
ARTICLE NUMÉRO 1 : LE VENDEUR : BUREAU MONNAIE
Le vendeur est BUREAU MONNAIE SAS, société par actions simplifiées dont l’adresse est située au 16/19 rue Henri Dunant à Lille en France, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 952 470 375.
BUREAU MONNAIE propose à ses clients d’acheter ses produits sur son site internet bureaumonnaie.com ainsi que via catalogues.
L’hébergeur du site internet de bureaumonnaie.com est : OVH France
ARTICLE NUMÉRO 2 : LES DISPOSITIONS GENERALES
BUREAU MONNAIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site bureaumonnaie.com.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
BUREAU MONNAIE conserve toutes les copies des versions antérieures des conditions générales de vente et peut les fournir à la demande du client, la demande peut être effectuée par courriel à l’adresse contact@bureaumonnaie.com.
Les conditions générales de vente de la BUREAU MONNAIE sont mises à la disposition des clients sur son site internet où elles sont directement consultables dans l’onglet « CGV ».
Lors de la validation de commande le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente en cochant la case « « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales ».
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux présentes conditions générales de vente de BUREAU MONNAIE.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans, disposant de la capacité juridique et résidant dans l’Union Européenne, la Norvège et la Suisse sont admises à passer une commande auprès de BUREAU MONNAIE.
ARTICLE NUMÉRO 3 : LES COMMANDES
Les produits qui sont proposés par BUREAU MONNAIE sont en vente tant que la durée de l’offre est valable et dans la limite des stocks disponibles. Certaines des offres promotionnelles (2€ pour 2€) ne sont valables qu’à raison d’un exemplaire par foyer.
Lors de la commande, le client reçoit par courriel un accusé de réception valant confirmation de la commande.
L’adresse indiquée par le client sera considérée comme lieu de livraison.
BUREAU MONNAIE s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.
BUREAU MONNAIE se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige, ou bien si l’adresse du client est introuvable/incomplète, ou encore en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE NUMÉRO 4 : LES LIVRAISONS
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande ainsi que son coût d’affranchissement.
Toute indication de délai de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et ne saurait donner lieu à aucun droit ni aucune responsabilité.
Les commandes ne sont livrées qu’en Union Européenne, Norvège et Suisse et sous un délai maximum de 30 jours dans la limite des stocks disponibles.
BUREAU MONNAIE s’engage à informer son client s’il devait y avoir un délai supplémentaire et à lui rembourser sa commande sans aucun frais si elle ne lui parvient pas dans les 30 jours suivant la date de confirmation, si le client le lui demande.
Lorsqu’une commande a été livrée à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et que celle-ci a été remise contre signature, BUREAU MONNAIE considère celle-ci comme reçue par le client et ne pourra pas tenir compte d’une plainte concernant la non-réception éventuelle de la commande.
Le client reste responsable des biens qu’il a commandés et qui ont été livrés à l’ancienne adresse.
Le client est tenu d’informer BUREAU MONNAIE de tout changement d’adresse. À défaut d’avis de changement d’adresse reçu par BUREAU MONNAIE, toute livraison faite à la dernière adresse notifiée à BUREAU MONNAIE sera réputée être une livraison correcte.
En cas de dommage lors de la livraison le client s’engage à en informer BUREAU MONNAIE, dans les 2 jours suivant la réception de la commande et à lui fournir des photos des produits endommagés.
En cas de non-réception de la commande, le client peut s’adresser au service client de BUREAU MONNAIE afin de trouver une résolution.
A partir de la date de livraison, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande, dans ce cas BUREAU MONNAIE conserve alors partiellement ou entièrement un droit de propriété du produit.
ARTICLE NUMÉRO 5 : LES PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TVA incluse quand ces produits sont assujettis à la TVA.
Les frais de livraison et de préparation de commande sont mentionnés lors de la commande.
BUREAU MONNAIE se réserve le droit de modifier ses tarifs librement en fonction notamment de l’évolution du cours des métaux précieux, des cours de cotation, ou d’autres frais annexes.
BUREAU MONNAIE propose à la vente des pièces de monnaie ayant un cours légal ainsi que d’autres pièces de collection ou médailles commémoratives qui n’ont pas cours légal. La valeur de collection d’un produit peut être différente de la valeur nominale ou intrinsèque de celui-ci.
Tous les achats internet peuvent être réglés directement en ligne par carte bancaire ou via l’une des banques proposées dans les moyens de paiement.
Les règlements peuvent aussi être effectués par virement bancaire ou par chèque, la commande sera alors envoyée lorsque le paiement sera recouvert.
Les coordonnées bancaires sont :
Nom : Bureau Monnaie SAS- IBAN : FR7616958000013093178056721 – BIC : QNTOFRP1XXX
En cas d’échec de recouvrement dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera alors annulée par BUREAU MONNAIE.
Dans le cadre d’un abonnement, le règlement peut s’effectuer par prélèvement SEPA ou bien par prélèvement de la carte bancaire dès lors que le client y donne son accord.
Si la valeur pécuniaire des biens commandés le justifie, le paiement se fera, à la demande écrite de BUREAU MONNAIE, par anticipation. BUREAU MONNAIE suspendra l’envoi des produits en cas de paiement tardif ou incomplet de l’anticipation convenue.
Toute somme non payée à l’échéance convenue engendre des frais d’intérêt au taux légal en vigueur.
ARTICLE NUMÉRO 6 : POLITIQUE DE RETOUR « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Le client peut retourner ou échanger sa commande pour une raison quelconque sous un délai de 15 jours à partir de la date de livraison.
Le client est invité à prendre contact, sous un délai de 14 jours à partir de la date de livraison, avec BUREAU MONNAIE par courriel à l’adresse suivante : contact@bureaumonnaie.com.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés à réception de sa commande. Passé le délai de rétractation de 15 jours à partir de la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par BUREAU MONNAIE.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture afin de pouvoir identifier la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, dans l’éventualité où BUREAU MONNAIE aurait envoyé un produit ayant un autre code produit que celui commandé, BUREAU MONNAIE prendra en charge les frais de retour.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans l’emballage d’origine, accompagnés d’une demande de remboursement, à l’adresse suivante :
BUREAU MONNAIE – 340 rue des Hortensias, Estal, 46130, France.
BUREAU MONNAIE ne peut être tenu responsable d’un produit retourné par erreur à une autre adresse que celle mentionnée ci-dessus.
En cas de non-réception d’un retour client BUREAU MONNAIE peut être amené à demander au client une preuve d’envoi et de numéro de suivi.
Après vérification du colis et si le produit retourné est en parfait état, BUREAU MONNAIE s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant la date de réception du retour.
Un remboursement par bon d’achat valable 1 an peut être proposé au client si celui-ci le désire. Sinon le remboursement sera effectué par BUREAU MONNAIE en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour l’achat du produit retourné lorsque cela est possible, si cela n’est pas possible les coordonnées bancaires du client seront demandées par BUREAU MONNAIE afin d’effectuer le remboursement par virement SEPA.
ARTICLE NUMÉRO 7 : INTERRUPTION D’ABONNEMENT
Le client est libre d’interrompre son abonnement à tout moment par courriel ou courrier postal.
Le client peut éventuellement retourner sa dernière commande si celle-ci a été livrée il y a moins de 15 jours.
En cas de force majeure ou si la disponibilité des produits ne peut plus être assurée, BUREAU MONNAIE se réserve le droit d’interrompre unilatéralement l’abonnement.
ARTICLE NUMÉRO 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
BUREAU MONNAIE et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.
BUREAU MONNAIE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet et/ou utilise du contenu libre de droit.
ARTICLE NUMÉRO 9 : AUTHENTICITÉ
Les pièces de monnaie de collection fournies par BUREAU MONNAIE sont vérifiées avant la vente et sont conformes à la description faite sur le site bureaumonnaie.com.
En revanche les photos sont non-contractuelles, le produit vendu peut-être différent d’aspect visuel et de qualité notamment dû à l’usure naturelle de l’objet dans le temps ainsi que son moyen de conservation, de sa circulation, de l’année d’émission ou du lieu où celui-ci a été frappé et ne peuvent par conséquent donner lieu à un échange ou un remboursement.
Le client est seul responsable du choix des produits.
BUREAU MONNAIE apporte sa garantie d’une qualité de pièce supérieure lorsqu’il est mentionné que la pièce n’a jamais été mise en circulation.
ARTICLE NUMÉRO 10 : RESPONSABILITÉ TIERS
BUREAU MONNAIE n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements émanant de problèmes informatiques ainsi que des conséquences d’erreurs d’impression, de typographie ou de programmation ou de toute erreur indépendante de sa volonté.
ARTICLE NUMÉRO 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BUREAU MONNAIE récolte les informations que le client communique afin de de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site internet.
Le client dispose d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer adressez-vous à contact@bureaumonnaie.com
Nous invitons les usagers du site bureaumonnaie.com à lire la rubrique « protection des données » en bas du site internet ainsi que de l’utilisation des cookies.
ARTICLE NUMÉRO 12 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acceptation des conditions générales de vente est obligatoire lors de la commande de tout produit.
En cas de non-acceptation des conditions générales de vente, la commande ne pourra pas être effectuée.
Aucune condition qu’elle soit générale ou spécifique demandée par le client ne pourra s’intégrer aux conditions générales présentes.
Toute proposition, tout contrat conclu entre BUREAU MONNAIE et le client et son exécution seront exclusivement soumis au droit français.
ARTICLE NUMÉRO 13 : NEWLETTERS – LETTRES D´INFORMATION
BUREAU MONNAIE envois à ses clients par courriel des offres promotionnelles et des recommandations de produits. Si vous souhaitez révoquer votre consentement à recevoir ces informations, vous pouvez à tout moment envoyer un courriel à contact@bureaumonnaie.com ou à info@bureaumonnaie.com.
ARTICLE NUMÉRO 14 : PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Toute plainte éventuelle pourra être adressée par écrit à BUREAU MONNAIE, 19/16 rue Henri Dunant, Lille, 59000, France avec indication précise de la nature et du motif de la plainte.
Toute réclamation relative à une commande peut être faite soit par courriel à l’adresse : contact@bureaumonnaie.com ou info@bureaumonnaie.com